Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. [À vérifier avec un professionnel si vos compositions sur-mesure entrent dans ce cadre].
Comment exercer ce droit ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email à [Email à compléter] ou par courrier à [Adresse à compléter], au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple le formulaire ci-dessous).
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de [Nom Prénom à compléter], [Adresse à compléter] :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de notification papier)
Date :
Retour et remboursement
Vous devez renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
Ce document est un modèle à faire relire et compléter avant publication.